Vente d’un véhicule appartenant à l’Etat Français.

I) IDENTIFICATION DU VEHICULE

- Marque : PEUGEOT
- Modèle 607
- Genre : Berline
- Energie : essence
- Couleur : noire
- Spécifications : climatisée
- Date de mise en circulation : 10/06/2009
- Kilométrage au compteur : 197 010 km
- Numéro de châssis : VF39UXFVJ9S003432

- Numéro de moteur : 10FJ5F0204706

2) MODALITE DE LA VENTE

Pouvoir adjudicateur : Ambassade de France aux Emirats Arabes Unis
Modalités de soumission : offres écrites d’achat à déposer, avant le 13 mars 2014, à 13h sous plis cacheté portant la mention : « vente du véhicule 607 » auprès de :
Sylvie PAUL–Ambassade de France- Etihad Tower (office Tower).
L’enveloppe devra comporter les renseignements suivants : montant de l’offre, nom du véhicule objet de la vente, nom de l’acquéreur potentiel, numéro de téléphone.
Prix minimum : 28 000 AED
Critère de sélection : le plus offrant
Délais de validité des offres : le candidat est réputé maintenir son offre pendant 30j à compter de sa soumission.
Mode de règlement : au comptant lors de l’enlèvement, par chèque ou en numéraire (une pièce d’identité sera demandée)
Enlèvement : le véhicule devra être enlevé dans les 48h après l’attribution et sur RDV. Le défaut d’enlèvement dans ce délai entraînera la résolution de la vente.

Divers :
- tout soumissionnaire est réputé avoir vu le véhicule et avoir pris connaissance de son état avant l’achat ; le soumissionnaire peut démarrer le véhicule mais pas le conduire
- véhicule vendu en l’état, sans garantie d’aucune sorte. L’acquéreur, du fait même de son offre, dégage l’Etat français de toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident intervenant sur le matériel vendu.

- l’acquéreur fait son affaire personnelle des droits et taxes éventuelles perçues par les Autorités locales à l’occasion du changement de propriété du véhicule.

- le candidat retenu aura à s’acquitter, en sus du prix offert d’une taxe forfaitaire de 6% prévue à l’article A114 du code des domaines de l’Etat français

- l’état se réserve de ne pas traiter si aucune offre ne lui donne satisfaction.

Modalités de visite : tous les jours ouvrables de 9h à 15h : prendre rendez-vous avec Nadia Skatni au 02 813 1014
Date du présent avis : mercredi 12 février 2014

publié le 12/02/2014

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