Naissance

Naissance

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans les locaux consulaires, il est impératif de prendre rendez-vous en contactant le 02 813 10 00 / 10 21.
L’accueil du public est ouvert :
- du dimanche au jeudi de 8h45 à 12h00
- lundi et mercredi après-midi de 14h00 à 15h30
Courriel : admin-francais.abou-dabi-amba@diplomatie.gouv.fr

ATTENTION : il convient de prendre un rendez-vous par démarche souhaitée
Exemple : vous souhaitez déclarer la naissance de votre enfant et déposer une demande de passeport, il s’agit de deux démarches, vous devez donc prendre deux rendez-vous

Votre enfant est né sur le territoire émirien, dans l’Emirat d’Abou Dabi. Afin de lui faciliter les démarches administratives durant sa vie future, il convient d’enregistrer sa naissance sur les registres de l’état civil français auprès des services consulaires de l’Ambassade de France à Abou Dabi.

Vous avez deux possibilités :

Déclaration de la naissance auprès des services consulaires de l’ambassade (dans le délai de 30 jours après la naissance)

Dans le délai de 30 jours après la naissance, les services consulaires peuvent dresser un acte de naissance, sur rendez-vous, sur la déclaration du père, de la mère, ou des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement.

La présence du (des) parent(s) français est souhaitable.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants doivent être présentés :

- certificat de naissance émirien délivré par la clinique ou l’hôpital « live birth notification »
Attention : un exemplaire de ce document sera également requis par la Health Autorithy pour la délivrance du Birth Certificate

-  livret de famille et la copie intégrale de l’acte de mariage des parents
si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français*

-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s)

-  photocopie de la pièce d’identité des deux parents

Après l’enregistrement de la naissance sur les registres de l’état civil français, les services consulaires procèdent aux formalités suivantes :

-  délivrance de copies d’acte de naissance

-  inscription de l’enfant dans le livret de famille

-  inscription au registre des Français établis hors de France (si les parents sont inscrits)

* A défaut, il conviendra de fournir en complément les documents suivants :

-  copie intégrale de l’acte de naissance des deux parents traduit en français et légalisé par les autorités compétentes pour le parent étranger le cas échéant

-  copie de l’acte de mariage étranger traduit en français et légalisé par les autorités compétentes

Transcription de la naissance par les services consulaires de l’ambassade (au-delà de 30 jours après la naissance)

Au-delà de 30 jours après la naissance, les services consulaires ne peuvent que transcrire l’acte de naissance enregistré par les autorités locales. Cette transcription se fait à votre demande.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

-  copie originale du certificat de naissance émirien « birth certificate » légalisé par le Ministère des affaires étrangères émirien
ce certificat est délivré par l’autorité de la santé « Health authority » http://www.haad.ae/haad/ (document de format A5 et de couleur jaune)

Pour tout complément d’informations concernant les formalités à effectuer pour la délivrance du Birth Certificate, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.abudhabi.ae/portal/public/en/citizens/family/having_a_baby_residents?_adf.ctrl-state=160cwoigvr_4&_afrLoop=8286416742590197#!

-  livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de mariage des parents
si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil français*

-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s)

-  photocopie de la pièce d’identité des deux parents

-  formulaire de demande d’enregistrement de la naissance signée par le(s) parent(s) français

Word - 92.5 ko
Formulaire de demande d’enregistrement de la naissance

Après l’enregistrement de la naissance sur les registres d’état civil français, les services consulaires procèdent aux formalités suivantes :

-  délivrance de copies d’acte de naissance

-  inscription de l’enfant dans le livret de famille

-  inscription au registre des Français établis hors de France (si les parents sont inscrits)

* A défaut, il conviendra de fournir en complément les documents suivants :

-  copie intégrale de l’acte de naissance des deux parents traduit en français et légalisé par les autorités compétentes pour le parent étranger le cas échéant

-  copie de l’acte de mariage étranger traduit en français et légalisé par les autorités compétentes

Le nom de famille de l’enfant

Le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, c’est-à-dire le nom du père, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

Toutefois, la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère, ou le nom de chacun des parents dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Pour tout complément d’informations, veuillez consulter le lien suivant :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593399&dateTexte=&categorieLien=id

PDF - 85.6 ko
Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
PDF - 35.9 ko
Fiche synthétique sur le choix du nom de famille
Le passeport et le visa de résidence de l’enfant

Si l’enfant est inscrit au Registre, il conviendra de vous présenter sur rendez-vous muni de :

-  une photographie récente au format "biométrique" (voir format : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf)
-  et le montant en dirhams, correspondant à 27 € pour un enfant de moins de 15 ans (validité de 5 ans)

Attention : la présence de l’enfant est obligatoire au dépôt du passeport. Il faut compter 3 semaines de délai pour la délivrance du passeport

Vous devez par la suite régulariser le visa de votre enfant auprès des services de l’immigration. Vous disposez de 120 jours à partir de la date de naissance pour le faire. Vous serez passible d’une amende si vous ne respectez pas ce délai.

Pour tout complément d’informations concernant les formalités à effectuer pour la délivrance du visa de résidence, veuillez consulter le lien suivant : https://www.abudhabi.ae/portal/public/en/citizens/family/having_a_baby_residents?_adf.ctrl-state=160cwoigvr_4&_afrLoop=8286416742590197#!

La délivrance d’actes de naissance

Par la suite, il conviendra de vous adresser aux services consulaires de l’ambassade ou au Service central d’état civil à Nantes afin d’obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Pour tout complément d’informations, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/les-naissances-etranger_28621.html

Les services consulaires de l’Ambassade de France se réservent le droit de demander des informations ou des documents complémentaires

publié le 22/12/2016

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