Mariage

Mariage

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans les locaux consulaires, il est impératif de prendre rendez-vous en contactant le 02 813 10 00 / 10 21.

L’accueil du public est ouvert :
- du dimanche au jeudi de 8h45 à 12h00
- lundi et mercredi après-midi de 14h00 à 15h30
Courriel : admin-francais.abou-dabi-amba@diplomatie.gouv.fr

Aux Emirats arabes unis, le mariage des ressortissants français peut être célébré soit par les autorités émiriennes compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des démarches préalables au mariage sont obligatoires.

LE MARIAGE A L’AMBASSADE

Les conditions de compétence pour célébrer un mariage à l’Ambassade

L’Ambassadeur ou le consul est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :

-  si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité émirienne ;

-  si l’un d’entre eux au moins est résident depuis au moins un mois dans la circonscription consulaire ou y est domicilié.

- si l’un des parents d’un des futurs époux est résident depuis au moins un mois dans la circonscription consulaire ou y est domicilié.

1- La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache des services consulaires de l’Ambassade au moins un mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.

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Formulaire et liste des pièces à présenter pour une demande de certificat de capacité à mariage (célébration à l’ambassade)
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2 - La publication des bans

Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages entrée en vigueur le 1er mars 2007, la publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.

Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou un autre poste consulaire (ce qui engendre des délais d’acheminement supplémentaires), le mariage peut alors être célébré.

3 - La célébration du mariage à l’ambassade

Le choix des dates et horaires de célébration étant limité, il convient de contacter le service de l’état civil le plus tôt possible pour fixer la date de mariage. Compte tenu des contraintes de sécurité, le nombre de personnes pouvant assister à la célébration peut être restreint par les autorités consulaires.

Après la célébration de votre mariage, l’ambassade vous remet des copies de l’acte de mariage et un livret de famille.

LE MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES - EMIRAT D’ABOU DABI

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages aux Emirats arabes unis, quelle que soit la nationalité des époux.

Votre mariage doit se dérouler, au regard de la loi, selon les trois étapes suivantes :

- avant le mariage : publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage par l’ambassade de France à Abou Dabi

- célébration du mariage devant les autorités locales

- après le mariage : transcription de l’acte de mariage émirien par l’ambassade de France à Abou Dabi

1- La constitution du dossier de mariage

Il convient de prendre l’attache des services consulaires de l’Ambassade au moins un mois avant la date prévue du mariage devant les autorités locales, afin de solliciter la délivrance du certificat de capacité à mariage.

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Formulaires et liste des pièces à présenter pour une demande de certificat de capacité à mariage (célébration devant les autorités locales)
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Tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/tableau-Regime-Lega-par-Pays-Fev2015_cle4b5192.pdf

2 - La publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage

Ces formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages entrée en vigueur le 1er mars 2007, la publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.

Après dépôt du dossier complet et audition éventuelle des futurs époux, l’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux. Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou un autre poste consulaire (ce qui engendre des délais d’acheminement supplémentaires), l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage, qui sera exigé ou non par les autorités locales.

Le retrait du certificat de capacité à mariage peut se faire en personne au service de l’état civil par le futur époux français (ou par le futur époux étranger dûment mandaté par son futur conjoint pour retirer ce document) sur présentation d’une pièce d’identité originale.

3 - La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs conjoints se rapprocheront des autorités religieuses ou du tribunal d’Abou Dabi ou Al Ain pour obtenir les renseignements relatifs à leur projet de mariage local.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants :
Abu Dhabi Judicial Department : http://www.adjd.gov.ae/portal/site/adjd/family/?language=en
et abudhabi e-government : https://www.abudhabi.ae/portal/public/en/citizens/family/marriage/gen_info6?docName=ADEGP_DF_143778_EN&_adf.ctrl-state=k0umlo23a_4&_afrLoop=17883020060329676#!

Après la célébration du mariage, un certificat de mariage local sera délivré aux époux.

4 - La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage enregistré par les autorités émiriennes, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français. En vertu des dispositions de l’article 171-5 du code civil, pour être opposable aux tiers en France, l’acte de mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. Cette formalité est également obligatoire pour solliciter un visa en qualité de conjoint de Français.

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Formulaire et liste des pièces à présenter pour une demande de transcription d’acte de mariage (célébration devant les autorités locales)
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Attention : les services consulaires de l’Ambassade de France se réservent le droit de demander des documents complémentaires (exemple : certificat d’état civil mentionnant le statut matrimonial du conjoint étranger avant le mariage)

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription par courrier ou en personne au service d’état civil, un délai moyen de trois semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Le livret de famille peut ensuite être retiré en personne par l’un ou l’autre des deux époux, sur présentation d’une pièce d’identité originale.

LE MARIAGE EN FRANCE

Seule la mairie du lieu du mariage peut vous fournir la liste des pièces requises. L’audition du (des) futur(s) conjoint(s) est possible auprès du poste consulaire de leur lieu de résidence mais uniquement sur réquisition de la mairie du lieu du mariage.

Pour tout complément d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

LE CONTRAT DE MARIAGE

Si vous souhaitez choisir un régime matrimonial français, le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage, sous peine de nullité :

-  soit par un notaire en France

-  soit à l’ambassade par acte notarié (un notaire en France doit préparer le projet de contrat qui pourra être signé auprès des services consulaires).

A noter : le projet de contrat de mariage devra être transmis par messagerie électronique aux services consulaires au moins 15 jours avant la date du mariage. Un rendez-vous est nécessaire pour que le contrat puisse être signé par le notaire consulaire.

Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade, ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

L’AUDITION

Conformément aux dispositions de l’article 170 du code civil, vous pouvez, suivant le cas avant la publication ou à l’occasion de l’instruction du dossier de demande de transcription, être convoqué(e) au service de l’état civil de l’ambassade ou de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français

Pour tout complément d’informations, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite/transcription-des-actes-d-etat/article/les-mariages-a-l-etranger

LA DELIVRANCE D’ACTES DE MARIAGE

Par la suite, il conviendra de vous adresser aux services consulaires de l’ambassade ou au Service central d’état civil à Nantes afin d’obtenir des copies ou des extraits de votre acte de mariage : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

LES BUREAUX DE TRADUCTION

Les bureaux de traduction suivants sont des organismes agréés par les autorités locales.

The Alphabet Translation

Corniche road, RAK Bank Building, Floor 11. Flat 104.
Tél : +97126333905
Fax : +97126333908
Courriel : info@alphabettranslation.com
www.alphabettranslation.com

Dynamic Translation

AL Salam Street
Po Box 8096
Tél : +97126424002
Fax : +97126424003
Courriel : info@dynamic4translation.com

Gulf Office Services Bureau (GOSB)

Al Dafra Tower Ground Flr – Opp. Hamdan Ctre
Hamdan Street
Po Box 44037
Tél : +97126271062
Fax : +97126272385
Courriel : gosblegaltranslation@gmail.com

Nada Ghandour Legal Translation Office

Behind Hamdan Center
Po Box 47478
Tél : +97126340544 / +97126340511
Fax : +97126340599

L’Ambassade de France ne peut garantir la qualité des services fournis par ces traducteurs.

publié le 17/01/2017

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