Le passeport biométrique

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans les locaux consulaires, il est impératif de prendre rendez-vous en contactant le 02 813 10 00 / 10 21.
L’accueil du public est ouvert :
- du dimanche au jeudi de 8h45 à 12h00
- lundi et mercredi après-midi de 14h00 à 15h30
Courriel : admin-francais.abou-dabi-amba@diplomatie.gouv.fr

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.

La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs. Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les enfants mineurs, quel que soit leur âge, doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Avertissement : Pour entrer sur le territoire émirien, la validité minimale de votre passeport doit être de 6 mois au-delà de la fin de votre séjour.
Les résidents doivent être munis d’un passeport d’une validité minimale de 3 mois pour entrer et sortir du territoire émirien.

http://uae-embassy.ae/Embassies/fr/faq’s/860

Documents à fournir

- le passeport à renouveler, en cas de renouvellement, quelle que soit la date d’expiration

- la déclaration de perte ou vol en cas de perte ou de vol du passeport précédent

• la déclaration de perte ou vol effectuée auprès des autorités émiriennes (pour plus d’informations, veuillez contacter le lien suivant : http://www.ambafrance-eau.org/Perte-de-passeport)
• si la perte ou le vol a eu lieu en dehors de la circonscription consulaire, la déclaration de perte ou vol effectuée au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

Si vous êtes inscrit(e) au registre des Français établis hors de France

une photographie d’identité récente (moins de 6 mois) aux normes définies par le règlement européen 2252/2004 du 13 décembre 2004 et par l’OACI (récente, ressemblante, de face, tête nue et de format 35 x 45 mm)
http://intranet.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/depliant-minint_norme_photoindentite.pdf

PDF - 489.2 ko
Norme des photos - Plaquette du Ministère de l’Intérieur
(PDF - 489.2 ko)

les droits de chancellerie

Voir la rubrique ci-dessous : Coût du passeport

Si vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France de la circonscription d’Abou Dabi

un justificatif de nationalité française

-  la copie de votre passeport biométrique,
-  ou la copie de votre carte nationale d’identité sécurisée,
-  ou une déclaration d’acquisition,
-  ou un décret de naturalisation,
-  ou un jugement,
-  ou une copie de votre certificat de nationalité française (CNF)

un justificatif d’identité

-  tout document officiel avec photographie

un justificatif de domicile

-  le visa de résidence,
-  et la copie du contrat de bail de location

un justificatif d’état civil

- la copie intégrale originale récente de votre acte de naissance
• naissance en France : s’adresser à la Mairie de votre lieu de naissance
• naissance à l’étranger : effectuer la commande auprès du Service central d’état civil à Nantes https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

en cas de choix d’un nom d’usage, de mariage ou de veuvage :

-  une pièce d’identité française qui comporte déjà ce nom d’usage
-  ou une copie du livret de famille
-  ou la décision de divorce, comportant l’autorisation pour l’épouse de continuer à porter le nom de l’ex-conjoint
-  ou l’extrait de l’acte de décès du conjoint
-  ou un des justificatifs d’état civil listés au point 4

une photographie d’identité aux normes définies par le règlement européen 2252/2004 du 13 décembre 2004 et par l’OACI (récente, ressemblante, de face, tête nue et de format 35 x 45 mm)
http://intranet.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/depliant-minint_norme_photoindentite.pdf

PDF - 489.2 ko
Norme des photos - Plaquette du Ministère de l’Intérieur
(PDF - 489.2 ko)

les droits de chancellerie

Voir la rubrique ci-dessous : Coût du passeport

Pièces complémentaires pour les mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport doit obligatoirement être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter une pièce d’identité et un des justificatifs suivants :

Pour les parents

-  une copie du livret de famille
-  ou un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents
-  ou une déclaration conjointe

Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur

-  une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
-  ou de la décision de justice prononçant la déchéance ;
-  pour les mineurs sous tutelle :
-  une copie de la délibération du conseil de famille ;
-  ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée.

Coût du passeport

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en monnaie locale et au taux en vigueur le jour du dépôt de la demande de passeport. Le coût du passeport est l’équivalent en AED de :

-  96 euros pour les adultes (valable 10 ans)
-  52 euros pour les mineurs de plus de 15 ans (valable 5 ans)
-  27 euros pour les mineurs de moins de 15 ans (valable 5 ans)

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

-  le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
-  le titulaire a changé d’adresse,
-  le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
-  l’administration a commis une erreur lors de son établissement,

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

Délais de délivrance

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par les services consulaires aux Emirats arabes unis. Toutefois, le passeport est fabriqué en France par l’Imprimerie nationale. Le délai de délivrance est habituellement de trois semaines. Cependant, votre dossier peut faire l’objet d’une anomalie technique et donc d’un contre temps au cours de sa transmission et/ou de son instruction.
Ceci est indépendant de notre volonté et nous n’avons aucun moyen d’intervenir lors de ces phases.
Dans des cas rares, il peut nous être nécessaire de vous convoquer à nouveau pour revalider votre demande.

En conséquence, il convient de tenir compte de ce délai lorsque vous déposez votre demande. Les services consulaires ne pouvant accélérer la procédure de délivrance du passeport biométrique, il est dans l’intérêt des usagers de demander le renouvellement avant épuisement de toutes les pages ou expiration du passeport.

Nous vous encourageons donc à anticiper le remplacement de votre passeport dans un délai raisonnable et de vous renseigner concernant les conditions d’entrée dans les pays de destination. Certains d’entre eux exigent une validité de passeport de plus de six mois, c’est notamment le cas des Emirats arabes unis.

Il n’existe aucune procédure de délivrance accélérée.

Double comparution personnelle

Dépôt de la demande de passeport

Depuis le 18 juin 2009, tout demandeur doit se présenter en personne auprès des services consulaires pour déposer sa demande de passeport. Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales.

La présence des enfants mineurs, quel que soit l’âge de l’enfant, et celle du représentant légal sont obligatoires le jour du dépôt du passeport.

Retrait du passeport

Les demandeurs sont informés, par courriel, de la réception de leur document de voyage par le poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont déposé la demande, seul compétent pour en effectuer la remise.

Les passeports ne peuvent être remis qu’aux demandeurs qui se présentent en personne. En effet, le poste doit procéder à la vérification de la conformité des empreintes du demandeur avec celles enregistrées sur la puce électronique du document.

Seuls les enfants de moins de 12 ans pour lesquels les empreintes ne sont pas recueillies, ne sont pas obligés de comparaître lors du retrait de la demande.

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements auprès des services consulaires.

Renouvellement d’un passeport précédent

La présentation du passeport à renouveler est obligatoire lors du dépôt de la demande. Toutefois, ce passeport sera conservé par le demandeur ou son représentant légal jusqu’à la délivrance du nouveau titre.

Lors de la réception du nouveau titre, l’ancien passeport sera annulé et pourra être conservé par le demandeur s’il comporte un visa en cours de validité :

-  si l’ancien passeport contient des visas en cours de validité, il conviendra de présenter à la fois l’ancien passeport annulé et le nouveau passeport à l’entrée dans ce pays

-  le transfert (facultatif) du visa émirien en cours de validité sur le nouveau passeport peut être effectué directement auprès des autorités émiriennes (Immigration Department)

Depuis le 2 avril 2013, un nouveau format de passeport est disponible. Ce format dit "grand voyageur" est composé de 48 pages au lieu de 32. Il est proposé aux personnes pouvant justifier de déplacements fréquents à l’étranger afin de leur éviter des renouvellements rapprochés. La décision de délivrer ce passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires.

Attention : à la réception du nouveau passeport par les services consulaires, il vous appartient de venir le retirer personnellement dans un délai de trois mois, au-delà duquel il sera automatiquement détruit.

Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon les modalités suivantes :

-  en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales puis à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche

-  en cas de perte : déclaration de perte à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche.

Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol. Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport (http://www.ambafrance-eau.org/Perte-de-passeport)

Demande de passeport lors d’un séjour en France

Depuis juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

publié le 02/02/2017

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