Elections

Quels sont les scrutins organisés à l’étranger ?

Les élections présidentielles, européennes, législatives, référendum ainsi que les élections des conseillers consulaires.

Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?

-  Vous demandez votre inscription au registre des Français hors de France : sauf opposition de votre part, cette formalité va entraîner votre inscription sur la liste électorale du consulat.

-  Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France : vous pouvez demander votre inscription sur la liste consulaire, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire.

-  Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire : vous pouvez changer d’avis et de demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.

À noter :

La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur :

http://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration à toutes les élections. Une procuration est un document par lequel vous (le mandant) autorisez une tierce personne (le mandataire) à voter à votre place.

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Formulaire de procuration de vote

Deux options s’offrent à vous :

- Le formulaire de vote par procuration peut être fourni par la section consulaire de l’ambassade et par conséquent rempli, daté et signé par le mandant devant l’agent consulaire (sur rendez-vous).

- Le formulaire de vote par procuration est désormais disponible en ligne. Ce formulaire vous permet de remplir votre demande de vote par procuration puis de l’imprimer. Il ne vous dispense pas de vous rendre en personne devant l’autorité compétente (sur rendez-vous) pour faire valider votre demande. Cette démarche est indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte.

IMPORTANT :

1. Vous ne devrez pas remplir le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention « Devant ») ainsi que la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies devant l’autorité habilitée, de façon manuscrite.

2. Une fois le formulaire rempli, vous l’imprimerez sur deux feuilles. Il ne doit pas être imprimé recto-verso, ce qui le rendrait irrecevable.

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Pour plus d’informations, vous pouvez consulter

-  le Portail service-public.fr
-  http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration
-  http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/modalites-pratiques-du-vote-par

Quelles sont les élections prévues en 2017 ?

Le gouvernement a annoncé le 4 mai 2016 les dates des scrutins présidentiel et législatifs qui seront organisés en 2017. Pour les Français de l’étranger, en application de l’article 330-11 du code électoral, les élections se tiendront aux dates suivantes :

1 - Election présidentielle

-  1er tour :
le samedi 22 avril pour les postes situés dans les Caraïbes et sur le continent américain,
le dimanche 23 avril pour les autres postes.

-  2ème tour :
le samedi 06 mai pour les postes situés dans les Caraïbes et sur le continent américain,
le dimanche 07 mai pour les autres postes.

2 - Elections législatives

- 1er tour :

le samedi 3 juin pour les postes situés dans les Caraïbes et sur le continent américain, le dimanche 4 juin pour les autres postes.

- 2ème tour :

le samedi 17 juin pour les postes situés dans les Caraïbes et sur le continent américain, le dimanche 18 juin pour les autres postes.

A consulter également sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

publié le 29/01/2017

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