Droits de chancellerie

Tarifs des démarches administratives

Les droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires sont calculés par application du taux de chancellerie au tarif en euros en vigueur.

Tarifs valables à compter du 01/11/2017
Taux de chancellerie : 0.234

PNG

Les tarifs des actes notariés et administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux ont été actualisés le 5 mars 2016.
La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger : la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût d’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

publié le 01/11/2017

haut de la page