Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projets 2022

Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.

Les projets proposés devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Depuis cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.

Les associations qui verront leurs projets retenus par la commission nationale du STAFE se verront verser une subvention au premier semestre 2022 pour réalisation du projet dans l’année suivante.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si le droit associatif local est contraignant, et que celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.

Quand et comment postuler ?

Les dossiers de demandes de subvention peuvent être demandés auprès de l’Ambassade ou du Consulat avant le 15 octobre 2021 par les responsables d’associations à l’étranger.

Rappel du calendrier :

26 juillet – 15 octobre 2021 : lancement d’appel à projet en ligne et retrait des dossiers auprès du Consulat général par les associations

15 octobre 2021
 : date limite de retrait des dossiers par les associations

22 octobre 2021
 : date limite de réception des dossiers

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

1- Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Depuis cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.

2- Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local ou de droit français (loi 1901), seulement si l’association ou sa représentation locale n’exerce aucune activité en France et si le Consulat peut en attester.
Il est important, afin d’éviter un détournement de l’exercice, que seules les associations actives localement soient éligibles.
Un examen peut être envisagé pour les associations ou les structures locales agissant dans des Etats ne reconnaissant pas le droit d’association.

3- Le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier.

4- La subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.

5- Le montant sollicité par projet devra être inférieur à 20 000€.

6- Seules les associations dont le budget annuel global (recettes totales 2020) n’excède pas 1 M€ seront éligibles à l’obtention d’une subvention au titre du STAFE.

Comment constituer un dossier ?

1- Le compte rendu technique et financier
Les associations subventionnées en 2021 et qui ne sollicitent pas de subvention STAFE au titre de 2022 devront tout de même déposer un compte rendu technique et financier d’utilisation de la subvention, et ceci au plus tard un an après le versement de la subvention.
Les comptes rendus des actions financées devront être remis sous la forme d’un tableur Excel comportant 3 onglets :

- une note de bilan synthétique ;
- un compte-rendu financier établi sur un modèle de budget prévisionnel déposé en annexe 2 de la convention de subvention : il rappelle dans une première colonne les dépenses prévues, indique dans une seconde colonne les dépenses réalisées et dans une troisième colonne les écarts constatés. Les montants et origines des ressources utilisées font l’objet de la même présentation.
- les explications concernant les écarts significatifs par rapport à la prévision (dépenses et/ou ressources) sont données succinctement dans le troisième onglet.

2- La demande de subvention

Les dossiers devront comporter les documents suivants :

- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet pour 2022 (lettre signée par le président de l’association ou son représentant)
- Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou en France, le cas échéant
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande
- Le cas échant, le compte-rendu d’utilisation complet ou partiel de la subvention STAFE 2021(voir point 1)
- Procès-verbal du Conseil consulaire portant l’avis des conseillers des Français de l’étranger sur l’attribution des subventions sollicitées et l’ordre de priorité des projets retenus
- Formulaire Excel comprenant 5 onglets :
Onglet 1 : Identification de l’association
Onglet 2 : Fiche de renseignements
Onglet 3 : Budget de l’association au titre de 2020
Onglet 4 : Objet du projet
Onglet 5 : Budget du projet

Modalités de demande puis de remise du dossier de subvention par l’association

Pour postuler, les associations doivent contacter le Consulat en envoyant un courriel pour demander un dossier de demande de subvention (à l’adresse consulat.dubai-fslt@diplomatie.gouv.fr et en précisant la mention dans l’objet du courriel).

Les dossiers complets pourront être envoyés par courriel en version numérisée, ou déposés au Consulat sur rendez-vous (à l’adresse consulat.dubai-fslt@diplomatie.gouv.fr et en précisant la mention dans l’objet du courriel).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Consulat général de France à Dubai

publié le 23/09/2021

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