Déménagement vers la France

Si vous résidez dans sa circonscription, la section consulaire de l’ambassade de France à Abou Dabi peut vous établir une attestation de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Ce certificat ne peut être délivré par l’ambassade qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs mentionnés ci-dessous :

Pour Dubaï, cliquer ici

ATTESTATION DE CHANGEMENT DE RESIDENCE :

Pour les ressortissants français inscrits au registre des Français, cette attestation ne peut être délivrée par l’ambassade qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants (sur restitution de la carte consulaire) :

-  déclaration de changement de résidence dûment complétée et signée

Word - 15.9 ko


-  passeport français
-  preuve de la résidence aux Emirats arabes unis (visa de résidence)
Le visa doit avoir été annulé. Ne tardez pas à effectuer cette démarche.

Pour les ressortissants français non-inscrits au registre des Français établis hors de France, cette attestation ne peut être délivrée par l’ambassade qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

- déclaration de changement de résidence dûment complétée et signée
- passeport français
- preuve de la résidence aux Emirats arabes unis (visa de résidence)
Le visa doit avoir été annulé. Ne tardez pas à effectuer cette démarche.
- preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (au choix : 12 dernières factures de téléphone, d’eau et d’électricité (ADDC) ; 12 derniers bulletins de salaires ; bail )
- paiement des droits de chancellerie (21 € - règlement en dirhams)

Cette démarche auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à Abou Dabi doit s’effectuer en personne en se présentant sur rendez-vous (tél : 02 813 10 00/10 21), du dimanche au jeudi de 8h45 à 12h00 et les lundi et mercredi après-midi de 14h à 15h30, munis des justificatifs requis. L’attestation vous sera remise au moment du rendez-vous.

EXPORTATION D’UN VEHICULE VERS LA FRANCE :

I – CARTE GRISE

1) Faire légaliser la copie de la CARTE GRISE par le ministère de la justice émirien
2) Faire légaliser la copie de la CARTE GRISE par le ministère des affaires étrangères émirien
3) Faire légaliser la copie de la CARTE GRISE par l’ambassade de France (sur rendez-vous du dimanche au jeudi de 8h45 à 12h00 et les lundi et mercredi après-midi de 14h à 15h30 - tél : 02 813 10 00/10 21)
4) Faire traduire la copie de la CARTE GRISE légalisée en français
5) Demander le CERTIFICAT D’EXPORT auprès du TRAFFIC DEPARTMENT
Il convient de se rapprocher des autorités locales afin d’obtenir des informations complètes sur cette procédure : https://www.adpolice.gov.ae/en/our.services/traffic.services.aspx (Keyword : Vehicles Export outside UAE)

II – CERTIFICAT D’EXPORT

1) Faire légaliser la copie du CERTIFICAT D’EXPORT par le ministère de la justice émirien
2) Faire légaliser la copie du CERTIFICAT D’EXPORT par le ministère des affaires étrangères émirien
3) Faire légaliser la copie du CERTIFICAT D’EXPORT par l’ambassade de France (sur rendez-vous du dimanche au jeudi de 8h45 à 12h00 et les lundi et mercredi après-midi de 14h à 15h30 - tél : 02 813 10 00/10 21)
4) Demander à l’ambassade la délivrance d’une attestation personnalisée indiquant que votre CARTE GRISE a été conservée par l’état émirien
Montant des droits de chancellerie pour la délivrance de ce document :
- 27 € pour les ressortissants français inscrits au registre (règlement en dirhams )
- 41 € pour les ressortissants français non-inscrits au registre (règlement en dirhams )

5) Demander à l’ambassade la délivrance d’une ATTESTATION DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
Montant des droits de chancellerie pour la délivrance de ce document : voir plus haut
6) Faire traduire la copie du CERTIFICAT D’EXPORT légalisé en français

Montant des droits de chancellerie pour la légalisation de chaque document par l’ambassade de France :
-  15 € pour les ressortissants français inscrits au registre (règlement en dirhams )
-  25 € pour les ressortissants français non-inscrits au registre (règlement en dirhams)

Si vous êtes dans l’impossibilité de justifier votre résidence hors de France au cours de ces 12 derniers mois, il convient de prendre directement l’attache des services douaniers (http://douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/le-retour-en-france/les-formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un

publié le 18/04/2017

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