Décès

En cas de décès survenu aux Emirats Arabes Unis, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales et devant l’ambassade

La déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • Le certificat de décès (death certificate) établi par le département de la médecine préventive du ministère de la santé ;
  • La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité…) ;
  • Si possible, le livret de famille du défunt.

La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire d’Abou Dabi peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • Une demande de transcription
  • L’acte de décès (Death certificate)
  • La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • Si possible, le livret de famille du défunt.

- Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de quelques semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

- La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

publié le 08/09/2015

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