Conférence régionale sur les crimes en matière de propriété intellectuelle (Dubaï, 15 et 16 novembre 2016)

Intervention de l’Ambassadrice Ramis à la 6ème conférence régionale sur les crimes en matière de propriété intellectuelle

Les 15 et 16 novembre 2016, Madame Ramis, Ambassadrice chargée des menaces criminelles transnationales, est intervenue dans le cadre de la 6ème conférence régionale (Afrique du Nord et Moyen-Orient) sur les crimes en matière de propriété intellectuelle, à l’invitation de l’Association Emirienne pour la protection de la propriété intellectuelle (« Emirates Intellectual Property Association » – EIPA).

Mise en évidence de la menace que représente la contrefaçon

Madame Ramis a rappelé l’importance d’intégrer, au plus haut de l’agenda politique, la lutte contre la contrefaçon et le commerce de produits frauduleux, rappelant que ces crimes représentent une triple menace (économique, sanitaire et sécuritaire). Selon elle, plusieurs niveaux de réponse peuvent être apportés :

-  Action contre la demande par la sensibilisation et l’information,
-  Action contre l’offre par le renforcement de l’arsenal juridique et de la coopération internationale,
-  Mise en place de technologies de traçabilité …

L’exemple français de la lutte contre la contrefaçon

Carole Bremeersch, conseillère régionale pour les questions de propriété intellectuelle, expert INPI*, a également décrit l’expérience française du partenariat public-privé au sein du Comité National Anti-Contrefaçon et M. Jean-Christophe Marten-Perolin, Commandant de Police, de la Direction de la coopération internationale du Ministère de l’Intérieur, a présenté les modalités d’investigations dans le cas de trafics de produits frauduleux.

*Institut National de la Propriété Industrielle - Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte Anti-Contrefaçon.

publié le 24/11/2016

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