10 questions à se poser avant d’exporter aux Emirats arabes unis

Vous souhaitez exporter des biens aux Émirats arabes unis ? Le conseiller douanier, basé à l’Ambassade de France répond à vos questions

1. QUELLE EST L’AGENCE FÉDÉRALE EN CHARGE DES QUESTIONS DOUANIÈRES AUX EAU ?

Aux Émirats arabes unis, c’est l’autorité fédérale des Emirats (FCA) qui est en charge des questions douanières au niveau fédéral.

Il lui incombe principalement de coordonner l’action douanière entre les émirats, de représenter ces administrations au sein des instances internationales et de négocier en leur nom. Chaque émirat dispose cependant de sa propre administration douanière et ne rend compte à aucune entité fédérale. L’importation de certains produits peut être restreinte par certain émirats. Par exemple, si vous importez de l’alcool ou des produits du tabac, il est recommandé de vous rapprocher de l’autorité compétente de l’émirat de destination de ces marchandises.

Conseils aux importateurs par la douane de Dubaï : https://www.dubaicustoms.gov.ae/en/Publications/Publications/Customer_Guide_Booklet_EN.pdf

Documents nécessaires à l’importation aux EAU : http://www.economy.gov.ae/

2. EXISTE-T-IL UN ACCORD COMMERCIAL AVEC LES EAU ?

Non, l’Union européenne n’a pas conclu d’accord de partenariat économique avec les EAU.

Les échanges commerciaux entre la France et les EAU sont régis par les accords de l’organisation mondiale du commerce (1994 et suivants).

3. COMMENT FONCTIONNE LA NOMENCLATURE DOUANIÈRE ÉMIRIENNE ?

Le tarif des douanes émirien est basé sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Les six premiers chiffres de la nomenclature de la marchandise correspondent à un identificateur commun à tous les pays qui utilisent le SH (pour une marchandise donnée). Les deux chiffres suivants sont propres aux EAU et servent à établir les taux de droit de douane et à des fins statistiques.

4. COMMENT CONNAÎTRE AVEC CERTITUDE LES DROITS DE DOUANE ET AUTRES TAXES APPLICABLES AUX EAU ?

Les barrières tarifaires sont extrêmement réduites aux EAU avec un taux ad valorem de 3,7 % en moyenne.
Le taux standard appliqué depuis 2003 dans le cadre de l’union douanière du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCEAG) est fixé à 5 %. Ce taux passe à 50 % pour l‘alcool et à 100 % pour les cigarettes.

— Dans tous les cas, il convient de déterminer le classement tarifaire de votre marchandise en consultant le tarif unifié des douanes du CCEAG :
https://www.fca.gov.ae/en/homerightmenu/pages/hscodedefinition.aspx.

Il faut ajouter 5 % de TVA appliquée sur la majorité des produits importés aux EAU prélevée par l’autorité fiscale fédérale (FTA).

Pour plus d’informations concernant la TVA applicable : https://government.ae/en/information-and-services/finance-and-investment/taxation/valueaddedtaxvat

5. QUI PEUT DÉDOUANER MES MARCHANDISES AUX EAU ?

Dans la majorité des cas, il est nécessaire de passer par un commissionnaire en douane agréé.

La liste des courtiers en douane agréés est disponible sur le site de la douane de Dubaï : https://www.dubaicustoms.gov.ae/en/Procedures/RegistrationAndLicensing/Documents/M2Brokers2011.pdf

6. LE MARQUAGE DE L’ORIGINE DU PRODUIT EST-IL OBLIGATOIRE AUX EAU ?

Le Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCEAG) exige que le pays d’origine soit clairement indiqué en arabe sur certaines marchandises (notamment alimentaires).

Vous trouverez plus de détails sur les exigences relatives au marquage des marchandises sur le site suivant : https://www.gso.org.sa/en/standards/

7. MON PRODUIT EST-IL SOUMIS À UNE NORME ÉMIRIENNE ?

Avant d’expédier une marchandise aux EAU, il est impératif de vérifier si elle doit respecter des normes ou standards particuliers. Pour tout renseignement, il convient de vous rapprocher de l’autorité des émirats pour la normalisation et la métrologie :
https://www.esma.gov.ae/en-us/Pages/default.aspx

8. EXISTE-T-IL DES EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES À L’IMPORTATION POUR MON PRODUIT ?

Pour certains types de produits, outre les exigences douanières, d’autres formalités à l’import doivent être respectées en vertu de la loi fédérale :

— tout matériel militaire est soumis à une autorisation du ministère de l’intérieur ;
— les appareils de téléphonie, transmetteurs radio et de domotique sont soumis à une autorisation de l’autorité de régulation des télécommunications ;
— les produits pharmaceutiques sont soumis à une autorisation au ministère de la santé ;
— tous les contenus multimédias ou imprimés sont soumis à une autorisation du Media National Council ;
— les produits alcoolisés sont autorisés par les services de police ;
— pour les produits alimentaires, les règles de sécurité sanitaires strictes sont impératives et soumises au contrôle d’entités locales (ex. : l’Abu Dabi Agriculture and Food Safety Authority (https://www.adfca.ae/English/Pages/default.aspx) ou des municipalités. Il peut y avoir une obligation de certificat sanitaire ou une demande de validation électronique, dite FIRS (pour l’émirat de Dubaï).

Plus d’infos :
http://government.ae/en/information-and-services/health-and-fitness/food-safety-and-health-tips

9. QU’EN EST-IL DU DÉDOUANEMENT EN ZONE FRANCHE ?

Si vous choisissez d’expédier votre produit en zone franche, dans la plupart des cas, vous ne serez, redevable d’aucun droit de douane ou de taxe pour vos produits en transit international. Vous serez cependant tenu d’importer vos produits en mainland (territoire douanier des EAU) ou de les réexporter dans un délais de 30 jours.

Une caution équivalente au montant des taxes qui auraient été payées pour l’importation des produits doit être déposée auprès des services douaniers locaux.
Elle peut être encaissée lorsque le délai n’est pas respecté.

À noter que vingt zones franches désignées par le gouvernement font l’objet d’une exemption de TVA.

Pour plus d’informations concernant les zones franches : https://www.government.ae/en/informationand-
services/business/starting-a-business-in-a-freezone

10. QUELLES SONT LES FORMALITÉS POUR IMPORTER TEMPORAIREMENT DES MARCHANDISES AUX EAU ?

Les autorités douanières des Emirats offrent divers programmes qui permettent d’exonérer, de reporter, ou de rembourser (drawback) tout ou partie des droits et des taxes exigibles :

Parmi ces programmes, on notera en particulier :
— l’admission temporaire ;
— le carnet ATA (Admission temporaire de marchandises / Temporary admission) ;
— l’importation avec réexportation dans un délai de 6 mois après la date d’importation.

Pour plus d’informations :

Site Internet des administrations émiriennes (liste non exhaustive) :

Douane fédérale : www.fca.gov.ae
Informations générales sur les formalités douanières aux EAU.

Douane de Dubaï : https://www.epg.gov.ae
Informations relatives aux formalités douanières dans l’Émirat de Dubaï.

Portail commercial de Dubai  : www.dubaitrade.ae
Portail en ligne regroupant les services de la douane de Dubaï, ainsi que des autorités de régulations des zones franches.

Autorité fiscale des émirats (FTA) : eservices.tax.gov.ae
TVA et taxes locales

Autorités d’inspection des aliments (ADFC, municipalités de Dubaï et
Sharjah) : www.adfca.ae ; www.dm.gov.ae ; shjmun.gov.ae
Aliments, végétaux, animaux (terrestres et aquatiques) et produits connexes, étiquetage des aliments et rappels d’aliments.

Conseil national des médias (NMC) : http://nmc.gov.ae
Contenu multimédia ou imprimé

Municipalité de Dubaï : www.dm.gov.ae
Emballage et étiquetage des produits autres que les aliments, étiquetage des vêtements pour l’émirat de Dubaï.

Santé aux EAU : mohap.gov.ae
Aliments, appareils émetteurs de rayonnement, biens de consommation, drogues, matériels médicaux, pesticides, produits de santé naturels, produits pharmaceutiques, substances toxiques, vitamines.

Transports EAU :
https://www.government.ae/en/information-and-services/transportation
Pneus, transport de marchandises dangereuses, véhicules.

Poste émirienne  : https://www.epg.gov.ae
Certains articles ne peuvent être importés par la poste (parfums, biens périssables, liquides inflammables, répliques ou munitions inertes).

Autorité de régulation des télécommunications : www.tra.gov.ae
Matériel de radiocommunication et de télécommunication.

En France, coordonnées des cellules conseil aux entreprises :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-auxentreprises

Contact

Service des douanes, Ambassade de France aux Émirats arabes unis : dubai.dgddi@douane.finances.gouv.fr

Pour en savoir plus, téléchargez le document réalisé par le service des douanes basé aux Emirats arabes unis :

PDF - 290.3 ko
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publié le 29/12/2019

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